Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : Mai 2025 · Th1nkDev SARL · Douala, Cameroun
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles Th1nkDev SARL procède aux remboursements et annulations pour l'ensemble de ses prestations. Elle s'applique à tous les clients, personnes physiques ou morales, et complète les contrats de prestation spécifiques conclus avec chaque client.
1. Services de développement et conseil
Les prestations de développement logiciel, conception de produits numériques, conseil en architecture et infogérance sont régies par les principes suivants :
Acompte initial
L'acompte versé au démarrage du projet (généralement 30–50 % du montant total) est non remboursable une fois les travaux de conception ou de développement engagés.
Jalons livrés et validés
Tout paiement de jalon (milestone) correspondant à des livrables acceptés et validés par le client est définitivement acquis. Aucun remboursement ne peut être demandé après validation écrite du livrable.
Retainers (forfaits mensuels)
Les heures prépayées non consommées peuvent faire l'objet d'un remboursement au prorata sur demande écrite avec préavis de 30 jours calendaires. Les heures partiellement entamées ne sont pas remboursables.
Annulation en cours de projet
En cas d'annulation à l'initiative du client, Th1nkDev facture les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation, calculés au taux horaire contractuel. Le solde éventuel est remboursé sous 30 jours.
Annulation par Th1nkDev
En cas d'annulation à l'initiative de Th1nkDev (hors cas de force majeure et manquements du client), les sommes versées correspondant aux livrables non réalisés sont intégralement remboursées sous 15 jours ouvrables.
2. Formations présentielles et en ligne (live)
Les formations dispensées en présentiel à Douala ou en ligne (sessions synchrones) sont soumises aux conditions suivantes :
| Délai d'annulation | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 7 jours avant le début | Remboursement intégral (100 %) |
| Entre 48 h et 7 jours avant le début | Remboursement partiel (50 %) |
| Moins de 48 h avant le début | Aucun remboursement |
| Après démarrage de la formation | Aucun remboursement |
| Annulation par Th1nkDev | Remboursement intégral ou report à une session ultérieure |
Le report sans frais est possible une (1) fois, sous réserve de disponibilité, sur demande au moins 48 h avant le début de la session.
3. Formations vidéo en ligne (Th1nkDev Academy)
Les formations vidéo disponibles sur la plateforme Th1nkDev Academy (accès à vie, contenu asynchrone) sont soumises aux conditions suivantes :
Période de satisfaction — 7 jours
Vous disposez d'un délai de 7 jours calendaires à compter de votre achat pour demander un remboursement complet, à condition de n'avoir pas visionné plus de 20 % du contenu de la formation.
Au-delà de 7 jours ou 20 % de visionnage
Aucun remboursement ne peut être accordé après expiration de la période de satisfaction ou si plus de 20 % du contenu a été visionné.
Formations en bundle / pack
Les achats de packs ou bundles multi-formations ne sont pas remboursables dès lors qu'au moins une formation du pack a été commencée.
Contenu défectueux ou indisponible
En cas de problème technique majeur affectant durablement l'accès au contenu et non résolu sous 15 jours ouvrables, un remboursement intégral ou un avoir équivalent est proposé.
4. Abonnements et produits SaaS
Pour les produits SaaS développés ou distribués par Th1nkDev :
- Les frais d'abonnement de la période en cours ne sont pas remboursables.
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès reste actif jusqu'à cette date.
- Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour résiliation en cours de période, sauf disposition contractuelle spécifique.
- Les frais d'installation ou de déploiement initiaux sont non remboursables une fois les travaux réalisés.
5. Force majeure
En cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, coupure réseau généralisée, etc.) empêchant Th1nkDev d'exécuter une prestation, les parties conviennent de :
- Reporter la prestation à une date ultérieure convenue d'un commun accord, sans frais supplémentaires ;
- Ou, à défaut d'accord sur un report, rembourser intégralement les sommes versées correspondant aux livrables non réalisés.
La force majeure doit être notifiée par écrit dans les 48 heures suivant sa survenance.
6. Procédure de demande de remboursement
Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez suivre la procédure suivante :
Envoyer votre demande par email
Adressez un email à billing@th1nkdev.com en précisant : votre nom complet, la référence de commande ou contrat, le service concerné, le motif de la demande et les justificatifs éventuels.
Accusé de réception
Th1nkDev accuse réception de votre demande sous 2 jours ouvrables et vous communique le délai de traitement estimé.
Instruction de la demande
Le service facturation examine votre demande et vous notifie de la décision dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du dossier complet.
Remboursement
Si la demande est acceptée, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que l'achat initial (virement bancaire, Mobile Money, etc.) dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la décision.
7. Dispositions générales
- La présente politique est soumise au droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
- En cas de conflit entre la présente politique et un contrat de prestation spécifique, les stipulations du contrat prévalent.
- Th1nkDev se réserve le droit de modifier la présente politique. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
8. Contact facturation
Email :billing@th1nkdev.com
Objet recommandé :« Demande de remboursement – [Votre nom] – [Réf. commande] »
Adresse : Th1nkDev SARL, Douala, Cameroun